Mettons fin au scandale de L’évasion fiscale

Tout juste 3 ans après les Luxleaks, 18 mois après les Panama Papers, les Paradise Papers nous rappellent, une fois de trop, l’ampleur du fléau de l’évasion fiscale.

Les impôts et les taxes que nous payons sont essentiels et utiles à tou-te-s : ils financent des services publics tels que l'éducation, les soins de santé ou encore les transports publics.

Les impôts sont donc indispensables pour que, collectivement, notre contribution permette d’améliorer les conditions de vie de chacun. Leur rôle dans la lutte contre les inégalités et la pauvreté est ainsi primordial.

Pourtant, la solidarité et la redistribution des richesses, qui sont le principe même de l’impôt, sont mises à mal par l'évasion fiscale qui coûte chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros à la France[1], soit l’équivalent du budget de l’Education nationale.

Les pays en développement sont également très touchés : un tiers du montant de l’évasion fiscale des entreprises permettrait de sauver 8 millions de vies chaque année[2]. Lutter contre l’évasion fiscale est vital.

Les manques à gagner dûs à l’évasion fiscale sont autant de ressources confisquées aux budgets des Etats pour se développer, construire ou entretenir des écoles, des logements, des hôpitaux, des routes, etc. Bref, des infrastructures dont nous dépendons tou-te-s, et encore plus particulièrement les personnes plus pauvres qui paient le coût humain de l’évasion fiscale quand les entreprises ne paient pas leur juste part d’impôts.

L’impunité fiscale des grandes entreprises et des grandes fortunes n’est pas juste.

Elle n'est pas juste pour les 896 millions de personnes[3] qui vivent dans l'extrême pauvreté. Soit 1 personne sur 9 !

Elle n'est pas juste pour les 61,3 millions d'enfants privés d'éducation dans le monde[4]. Et pourtant de nombreux Etats se rendent complices du laxisme et de l’opacité entourant les paradis fiscaux.

La France a été pionnière en 2013 en adoptant l’obligation pour les banques françaises de rendre publiques les informations sur leurs activités et les impôts qu’elles paient dans chacun des pays où elles ont une activité. Cette mesure de transparence, introduite ensuite au niveau communautaire, a permis à Oxfam de révéler, en mars 2017, que les 20 plus grandes banques de l’Union européenne déclarent 1 euro sur 4 de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux – soit un total de 25 milliards d’euros pour l’année 2015 – alors qu’elles n’y emploient que 7 % de leurs employés[5]

Ensemble, nous devons nous mobiliser et appeler les dirigeantes et dirigeants mondiaux à mettre un terme à l’ère des paradis fiscaux qui alimentent les inégalités et empêchent des centaines de millions de personnes de sortir de la pauvreté.

Ajoutez votre nom à notre pétition adressée à Emmanuel Macron et aidez-nous à mettre fin à l’ère des paradis fiscaux.

Nous vous remercions.

[1] Rapport d'information de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales_Sénat juillet 2013.

[2] The Lancet : ‘Advancing social and economic development by investing in women’s and children’s health: a new Global Investment Framework’

[3] Banque Mondiale

[4] « Rapport mondial de suivi sur l’Éducation pour tous 2015 » de l'UNESCO

[5] Rapport « Banques en Exil », mars 2017

[6] Rapport d'information de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales_Sénat juillet 2013.

[7] The Lancet : ‘Advancing social and economic development by investing in women’s and children’s health: a new Global Investment Framework’

[8] http://solidarite2017.org

Rejoignez le mouvement

Monsieur le Président de la République,

Quand les multinationales et les grandes fortunes ne paient pas leur juste part d’impôts, elles privent l’accès de tous aux services publics essentiels, tels que l'éducation, les soins de santé, les transports publics.

L'évasion fiscale coûte chaque année 60 à 80 milliards d’euros à la France[6], soit l’équivalent du budget de l’Education nationale. Les pays en développement ne sont pas en reste : un tiers du montant de l’évasion fiscale des entreprises permettrait de sauver 8 millions de vies chaque année[7].

Les capitaux placés dans les paradis fiscaux sont autant de ressources qui manquent aux budgets des Etats pour construire des écoles, des logements, des hôpitaux, routes, etc., avec pour conséquence un délitement des solidarités et l’accroissement des inégalités au niveau mondial.

Lutter contre l’évasion fiscale des entreprises est un énorme défi, mais c’est un défi que vous avez le devoir de relever pour redonner foi en une justice fiscale et en une économie plus inclusive.

Comme vous l’avez déclaré pendant la campagne présidentielle 2017, « la lutte contre la fraude fiscale sera sans merci et les sanctions seront durcies [8]». Il est urgent de passer des paroles aux actes !

Pour mettre un terme à l’ère des paradis fiscaux, nous vous demandons de collaborer avec vos homologues, au niveau français, européen et international, et de prendre des mesures concrètes dès 2018 :

- La transparence fiscale pour avoir une photographie complète de l’activité réelle des entreprises dans les paradis fiscaux et les impôts qu’elles paient (le reporting pays par pays public) ;

- L’adoption d’une liste claire des paradis fiscaux et des sanctions à leur encontre ;

- Une réforme européenne ambitieuse pour obliger les multinationales à la transparence et pour qu’elles paient leurs impôts là où elles ont une activité économique réelle ;

- La création d’un organisme fiscal international qui encadre et coordonne une coopération fiscale au niveau international.

- La fin de la concurrence fiscale entre les Etats qui tire l’impôt vers le bas et réduit considérablement la contribution des plus riches aux budgets nationaux. A commencer par le maintien de l’impôt sur les sociétés à 33 %.